Établissements d'enseignement et personnel enseignant

Oui, l’Ordre offre différents services aux élèves et au personnel enseignant des établissements d'enseignement, notamment une infolettre dédiée, un webinaire sur l’autonomie et le champ d’exercice de même que des rencontres virtuelles conjointes et des présentations sur l’examen professionnel. 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la section Établissements d’enseignement – Portail et services de notre site Internet. 

L’Ordre encourage les établissements d’enseignement à se référer à ses documents et ses outils afin d’accéder aux informations officielles quant à l’exercice de la profession, notamment via la page L’exercice de la profession.  

Par ailleurs, les établissements d’enseignement peuvent se procurer un accès non-membre au guide de préparation à l’examen professionnel. Ce guide contient des rappels théoriques de même que des exercices construits de la même manière que les questions de l’examen professionnel. 

De plus, une licence éducative du Portail de développement professionnel est accessible gratuitement et permet  de diffuser plus de 30 formations produites par l’OIIAQ qui portent sur des sujets variés, notamment le diabète, les soins de plaies, les notes d’évolution, les aspects éthique et légal de la profession, l’approche palliative et les soins à domicile. Les formations sont utiles en tant que support pédagogique tout au long du programme de formation, autant pour les compétences théoriques que pour les retours cliniques en stage.   

L'Ordre ne produit pas de document de référence sur le décorum puisque les établissements de santé et d’enseignement ont généralement leurs propres politiques.  

Il importe que ces politiques assurent la protection du public, notamment en ce qui concerne la prévention et le contrôle des infections, par exemple, tiennent compte des risques associés à certains choix, par exemple vestimentaires, par rapport à l'hygiène, l'asepsie, la réalisation des techniques de soin, etc. 

Une licence éducative du Portail de développement professionnel est accessible gratuitement et permet  de diffuser plus de 30 formations produites par l’OIIAQ qui portent sur des sujets variés, notamment le diabète, les soins de plaies, les notes d’évolution, les aspects éthique et légal de la profession, l’approche palliative et les soins à domicile.  

Les formations sont utiles en tant que support pédagogique tout au long du programme de formation, autant pour les compétences théoriques que pour les retours cliniques en stage.   

Tous les outils de préparation à l’examen professionnel qui sont gratuits sont effectivement accessibles aux établissements d’enseignement sur la page dédiée à la préparation à l’examen de notre site Internet, incluant des activités imprimables sur les systèmes du corps humain et des documents sur la terminologie, les notes d’évolution ou encore les abréviations.  

Depuis cette même page, les établissements d’enseignement peuvent se procurer un accès non-membre au guide de préparation à l’examen professionnel. Ce guide contient des rappels théoriques de même que des exercices construits de la même manière que les questions de l’examen professionnel. 

Il est à noter que les capsules de soutien à l’examen professionnel sont réservées à l’usage exclusif des personnes candidates.  

À la suite de chacune des séances de l’examen, des rétroactions sont envoyées aux établissements d’enseignement afin de les informer de la moyenne du groupe de personnes candidates s’étant présentées à l’examen en fonction des différentes classifications retenues pour les questions de l’examen professionnel, c’est-à-dire les niveaux taxonomiques des questions, les milieux cliniques dans lesquels se déroulent les situations cliniques et la pratique professionnelle attendue des infirmiers et infirmières auxiliaires. 

En fonction des résultats, les établissements d’enseignement peuvent déterminer la nécessité d’ajuster en temps réel les activités d’apprentissage et la démarche d’évaluation pour les éléments historiquement moins bien réussis par les personnes candidates diplômées.  

Différents cas de figure peuvent être observés et mener à des conclusions différentes, tel qu’expliqué dans la page dédiée au processus de retour à la pratique (processus des 400 heures) de notre site Internet.  

Au besoin, nous vous invitons à contacter l’Ordre via la section Nous joindre de notre site Internet en sélectionnant l’option « Questions concernant le retour à la pratique (moins de 400 heures de pratique pour les 4 dernières années) ». 

L’obligation d’appartenance à l’Ordre dépend de la nature des activités enseignées.  

Lorsque l’enseignement implique des gestes cliniques réels ou l’exercice d’activités réservées ou autorisées auprès d’une patientèle, la personne enseignante doit nécessairement être membre en règle de l’OIIAQ. Il en va de même lorsque les activités professionnelles enseignées doivent être réalisées sous la supervision d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire conformément au Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires. 

Bien que la manière dont est déployé le programme SASI dans les établissements d’enseignement, incluant les conditions d'embauche du personnel enseignant, ne relève pas de l’Ordre, la protection du public exige que l’établissement et la personne enseignante, veillent, le cas échéant, au respect des exigences d’inscription au Tableau de l’OIIAQ en vertu du Code des professions. 

La réponse à cette question dépend des faits et des circonstances. L’Ordre n’émettra pas d’avis juridique à cet égard. Toutefois, il est à retenir que l’infirmier(ère) auxiliaire demeure entièrement imputable des activités professionnelles qu’il ou elle exerce et engage sa responsabilité professionnelle pour ces interventions.  Il en va de même lorsque l’infirmier(ère) auxiliaire agit dans le cadre de la supervision et de l’encadrement d’un stage. 

En effet, l’article 3 du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires précise que ces activités doivent être exercées sous la supervision d’une infirmière ou d’une infirmière auxiliaire qui encadre le stage et qui est présente dans l’unité de soins concernée, afin de pouvoir intervenir rapidement au besoin.   

Ainsi, la responsabilité professionnelle et civile de l’infirmier(ère) auxiliaire-surperviseur(e) pourrait être engagée pour les fautes commise par l’élève, en application des régimes légaux de la responsabilité civile. Par ailleurs, il ou elle peut être tenu(e) responsable de ses propres fautes, notamment lorsque la supervision n’est pas réalisée de manière appropriée ou lorsque les conditions d’exercice d’une activité professionnelle enseignée ne sont pas respectées. 

Il convient de rappeler par ailleurs que l’infirmier(ère) auxiliaire qui supervise un élève dans le cadre de son stage demeure assujetti(e) aux devoirs et obligations prévues au Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires et au Code des professions. 

Enfin, il est à noter que tant la personne superviseure que celle supervisée exerçant les activités professionnelles prévues au Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires sont couvertes par la police d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’OIIAQ.