Lois et règlements
L'exercice professionnel des infirmières auxiliaires est régi par plusieurs lois et règlements, dont le Code de déontologie .
L'Ordre, dans son rôle d'encadrement de la profession, s'assure que ses membres respectent rigoureusement le cadre légal de leur pratique.
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LOIS
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RÈGLEMENTS DE L'OIIAQ
- [Nouveau] Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
- Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d'administration d'un ordre professionnel
- Règlement sur l'organisation de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d'administration
- Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires
- Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
- Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
- Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers auxiliaires
- Règlement sur les dossiers d'une infirmière ou d'un infirmier auxiliaire cessant d'exercer
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
- Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
- Règlement sur le comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires
- Règlement sur l'assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
- Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
- Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires
- Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires
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RÈGLEMENTS DU COLLÈGE DES MÉDECINS ET DE l'OIIQ
