Lois et règlements
L’exercice professionnel des infirmières auxiliaires est régi par plusieurs lois et règlements, dont le Code de déontologie.
L’Ordre, dans son rôle d’encadrement de la profession, s’assure que ses membres respectent rigoureusement le cadre légal de leur pratique.
Lois
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Règlements de l'OIIAQ
Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires
Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers auxiliaires
Règlement sur les dossiers d'une infirmière ou d'un infirmier auxiliaire cessant d'exercer
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Règlement sur le comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires
Règlement sur l'assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires
Règlements du Collège des médecins et de l'OIIQ
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
