Lois et règlements
L'exercice professionnel des infirmières auxiliaires est régi par plusieurs lois et règlements.
L'Ordre, dans son rôle d'encadrement de la profession, s'assure que ses membres respectent rigoureusement le cadre légal de leur pratique.
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Lois
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Règlements de l’OIIAQ adoptés et publiés par l’OIIAQ
Des modifications récemment apportées au Code des professions par la Loi 8, permettent aux ordres professionnels d'adopter certains règlements sans l'approbation de l'Office des professions du Québec ou du gouvernement, dans la mesure où ils tiennent compte des lignes directrices établies par l'Office.
Ainsi, depuis le 2 novembre 2026, les règlements suivants sont réputés avoir été adoptés par l'Ordre et ne sont plus publiés dans LégisQuébec. Ils doivent, par ailleurs, être publiés sur le site internet de l'Ordre. Notez que ces règlements demeurent toutefois des lois publiques et n'ont pas à être plaidés spécialement.
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Règlements de l’OIIAQ approuvés par l’Office des professions et publiés dans le site LégisQuébec
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Règlements adoptés par l’Office des professions applicables à l’ensemble des ordres professionnels
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Règlements adoptés par d’autres ordres professionnels autorisant l’exercice de certaines activités aux infirmières et infirmiers auxiliaires
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Autre règlement

