Politiques et règlements intérieurs

Ces politiques visent à appuyer le Conseil d’administration et à l’aider à s’acquitter pleinement de son mandat, soit la surveillance générale de l’Ordre ainsi que l’encadrement et la supervision de la conduite des affaires de l’Ordre. Cliquez pour en prendre connaissance.

Le Conseil d'administration s’assure, par ces politiques, de la présence de règles encadrant:

• les modalités de la fixation de la rémunération annuelle de la présidence ainsi que les autres éléments liés à sa rémunération indirecte;
• le remboursement des frais de déplacement et de séjour, et le paiement de jetons de présence aux administrateurs, aux membres de comités de l’Ordre, ainsi qu’aux membres de l’Ordre et aux autres invités dont la participation est autorisée en vertu de la politique régissant la participation aux activités de l’Ordre approuvée par le Conseil d’administration.

Le Conseil d'administration s’assure, par ces politiques, que la rémunération de la présidence, le versement des jetons de présence et les modalités de remboursement respectent les valeurs de l’Ordre ainsi que les principes et pratiques de saine gestion.