Protection des renseignements personnels et accès à l’information

L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec reconnaît l’importance du respect des règles relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accessibilité des documents qu’il détient dans la réalisation de sa mission et de ses activités. En cette matière, l'Ordre est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à celles de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Conformément à ces lois, l'Ordre s'est doté des ligne directrice et politique suivantes:

De plus, l’Ordre a pris des précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité de son site Internet et la confidentialité des renseignements de ses utilisateurs. À cet effet, l’Ordre a diffusé ses Conditions d'utilisation du site Web ainsi qu’une Déclaration sur l’utilisation des cookies. Ces conditions d’utilisation doivent être lues de pair avec la Politique de confidentialité de l’Ordre.

Informations et demandes d'accès à des documents ou des renseignements liés au contrôle de l’exercice de la profession

Plusieurs documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont déjà disponibles sur le site Internet de l’Ordre, notamment le rapport annuel, les décisions disciplinaires et le rôle des audiences du Conseil de discipline.

Par ailleurs, certains renseignements concernant les membres de l’Ordre sont accessibles au public. Ainsi, il est possible d’effectuer une recherche par le numéro de permis ou par le nom du membre à l’aide du moteur de recherche Trouver une infirmière auxiliaire sur le site Internet de l’Ordre afin de connaître certains renseignements tels que le nom du membre, la date de délivrance de son permis et le nom de son employeur.

Pour obtenir l’accès à des renseignements ou documents concernant le contrôle de l’exercice de la profession non disponibles sur le site Internet de l’Ordre, vous devez adresser une demande par écrit à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnel dont les coordonnées se retrouvent ci-dessous.

Droits des membres et des candidats à la profession à l’égard des renseignements personnels que l’OIIAQ détient à leur sujet

En vertu des lois applicables, les membres et les candidats à la profession peuvent exercer certains droits à l’égard de leurs renseignements personnels tels que l’accès, la rectification, la portabilité et le retrait de leur consentement à l’utilisation ou à la communication de leurs renseignements, etc. À cet effet, l’OIIAQ a adopté une Ligne directrice concernant le traitement des plaintes et demandes en matière de renseignements personnels pour les membres et les candidats à la profession de l’OIIAQ. Cette ligne directrice précise comment l’Ordre doit traiter les plaintes et l’exercice des droits de ses membres et candidats à la profession concernant les renseignements personnels qu’il détient à leurs sujets.

Pour obtenir l’accès à leurs renseignements ou à documents qui les concernent, les membres et candidats à la profession sont invités d’abord à visiter leur Zone membre ou Zone candidat.

Les membres et candidats à la profession doivent adresser leur plainte ou toute autre demande relative à leurs renseignements personnels par écrit à la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se retrouvent ci-dessous.

Une plainte ou une demande relative aux renseignements personnels d’un membre ou d’un candidat de la profession sera traitée conformément à la Ligne directrice concernant le traitement des plaintes et demandes en matière de renseignements personnels pour les membres et les candidats à la profession de l’OIIAQ.

Coordonnées du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Patricia Couture, avocate

Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
3400, boulevard De Maisonneuve Ouest
Bureau 1115
Montréal (Québec) H3Z 3B8
Télécopieur : 514 282-0631
aiprp@oiiaq.org

Si la demande est en lien avec des documents ou renseignements détenus par le Bureau du syndic, elle doit être adressée à :

Chantal Bélanger, inf. aux., syndique
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
3400, boulevard De Maisonneuve Ouest
Bureau 1115
Montréal (Québec) H3Z 3B8
Télécopieur : 514 419-9521
syndic@oiiaq.org