Protection des renseignements personnels et accès à l’information

L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec reconnaît l’importance du respect des règles relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accessibilité des documents qu’il détient dans la réalisation de sa mission et de ses activités. En cette matière, l'Ordre est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à celles de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Conformément à ces lois, l'Ordre s'est doté des ligne directrice et politique suivantes:

• Ligne directrice concernant la gouvernance des renseignements personnels et l’accès aux documents
• Politique de confidentialité concernant les renseignements recueillis à l'aide d'un moyen technologique

De plus, l’Ordre a pris des précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité de son site Internet et la confidentialité des renseignements de ses utilisateurs. À cet effet, l’Ordre a diffusé ses Conditions d'utilisation du site Web ainsi qu’une Déclaration sur l’utilisation des cookies. Ces conditions d’utilisation doivent être lues de pair avec la Politique de confidentialité de l’Ordre.

Plusieurs documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont déjà disponibles sur le site Internet de l’Ordre, notamment le rapport annuel, les décisions disciplinaires et le rôle des audiences du Conseil de discipline.

Par ailleurs, certains renseignements concernant les membres de l’Ordre sont accessibles au public. Ainsi, il est possible d’effectuer une recherche par le numéro de permis, par le nom du membre et/ou par le numéro de l'établissement à l’aide du moteur de recherche Trouver une infirmière auxiliaire sur le site Internet de l’Ordre afin de connaître certains renseignements tels que le nom du membre, la date de délivrance de son permis et le nom de son employeur. 

Les membres et les candidats à la profession peuvent avoir accès à plusieurs renseignements et documents qui les concernent en se connectant à leur Zone membre ou Zone candidat ou en contactant l’équipe de l’Ordre à travers le formulaire de demande Nous joindre.

Pour obtenir l’accès à des renseignements ou documents concernant le contrôle de l’exercice de la profession non disponibles sur le site Internet de l’Ordre et non accessibles via la Zone membre ou la Zone candidat, ou à tout autre document, vous devez adresser une demande par écrit à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels:

Patricia Couture, avocate
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
3400, boulevard De Maisonneuve Ouest
Bureau 1115
Montréal (Québec) H3Z 3B8
Télécopieur : 514 282-0631
aiprp@oiiaq.org

Si la demande est en lien avec des documents ou renseignements détenus par le Bureau du syndic, elle doit être adressée à :

Chantal Bélanger, inf. aux., syndique
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
3400, boulevard De Maisonneuve Ouest
Bureau 1115
Montréal (Québec) H3Z 3B8
Télécopieur : 514 419-9521
syndic@oiiaq.org