Demande de dispense

01. Est-ce que je peux être dispensée des obligations de FCO ?
Oui, afin d’être dispensé des obligations de FCO, vous devez répondre à l’un des critères suivants :
1. Ne pas être inscrite au Tableau de l’Ordre pour 53 semaines consécutives d’une même période de référence.
2. Être inscrite au Tableau de l’Ordre pour 51 semaines ou moins avant la fin de la période de référence.
3. Être inscrite au Tableau de l’Ordre, mais ne pas avoir exercé la profession pendant toute la durée de la période.
Pour les points 1 et 2, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. La dispense est générée automatiquement par notre système informatique.

Outre ces situations, un membre qui démontre se trouver dans une situation où il lui est impossible de suivre la formation continue peut être dispensé. À titre d’exemple, une maladie grave peut être considérée comme un cas d’impossibilité.

Il est à noter que les demandes de dispenses en raison d’une radiation, d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles ne sont pas acceptées, et ce, en vertu de l’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Québec.
Pour toute question, nous vous invitons à prendre un rendez-vous téléphonique avec nous à l'aide de notre formulaire en ligne en sélectionnant l’objet de la demande suivant : « Questions concernant la formation continue obligatoire ». Vous pouvez aussi nous joindre par courriel à : formationcontinueobligatoire@oiiaq.org.
02. À quel moment puis-je faire une demande de dispense ?

La date limite pour faire une demande de dispense est le 3 mars 2025. Passée cette date, il ne sera plus possible de le faire.

Les demandes seront traitées à partir du mois d'octobre 2024.
03. Pour quelles raisons puis-je faire une demande de dispense ?

Si vous êtes dans une situation où il vous est impossible de suivre des formations et êtes en mesure de nous le démontrer, vous pourriez être dispensé. À titre d'exemple, une maladie grave peut-être considérée comme un cas d'impossibilité. Vous devez fournir un certificat médical (avec la raison et la date de l'arrêt) justifiant votre incapacité pour appuyer votre requête. Elle sera par la suite analysée et vous recevrez une réponse par courriel.
04. Est-ce qu'une demande de dispense est automatiquement acceptée ? Comment savoir si ma demande a été acceptée ?

Non, une demande de dispense n'est pas automatiquement acceptée. Il est de votre responsabilité de consulter votre dossier de formation continue obligatoire sur le Portail de développement professionnel afin de connaitre la décision rendue suite à l’analyse de votre demande. S'il y a lieu, des renseignements supplémentaires peuvent être demandés.
05. Comment puis-je faire une demande de dispense ?
La demande de dispense se fait directement dans votre dossier sur le Portail de développement professionnel :
- Se connecter à votre dossier
- Cliquer sur « Gérer mon dossier »
- Faire défiler la page jusqu’à « Dispense »
- Cliquer sur « Nouvelle demande » et suivre les étapes.
06. Je suis en congé de maternité, suis-je obligée de faire mes heures de formation continue obligatoire ?

Oui, le fait d'être en congé de maternité n'est pas une raison médicale valable pour être dispensée de formation continue. De nombreuses formations sont offertes en ligne et gratuitement. Consultez le Portail de développement professionnel pour y accéder.
07. Je viens de terminer ma formation SASI, dois-je faire mes heures de formation continue obligatoire?

Si vous effectuez votre inscription au Tableau de l'Ordre après le 8 avril 2024, donc 51 semaines ou moins avant la fin de la période de référence (31 mars 2025), vous n'avez pas l'obligation de compléter et déclarer 10 h de formation continue.