Décision

À la suite de l’analyse effectuée par l’Ordre, votre demande de reconnaissance d’équivalence sera présentée au Comité des admissions, qui a notamment pour mandat de procéder à l’examen des demandes d’équivalence de diplôme et de la formation.

Le Comité des admissions rendra une décision quant à votre demande de reconnaissance d'équivalence. Les décisions qui peuvent être rendues sont les suivantes :

• Équivalence de diplôme
• Équivalence de formation totale
• Équivalence de formation partielle
• Refus de la demande d’équivalence

Lorsque le comité conclut à une équivalence partielle de la formation, il indique dans sa décision les cours, les programmes d’études, les stages, les activités de formation ou les examens que la personne candidate devra compléter avec succès dans le délai fixé afin d'obtenir une équivalence de formation totale.

Par la suite, et tel que le stipule le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, vous devrez réussir l’examen professionnel pour obtenir votre permis de l’Ordre. Pour en savoir plus à propos de l’examen professionnel, cliquez ici.

Le candidat peut demander le réexamen de sa demande de reconnaissance d’une équivalence, s’il a des faits nouveaux à soumettre, relatifs à ses compétences, notamment par le biais de dépôt de nouveaux documents. La demande est reçue et traitée par le Comité des admissions. Des frais administratifs sont exigés pour l'étude de la demande. Ces frais sont non remboursables et modifiables sans préavis.  

Le candidat qui a bénéficié d’une équivalence partielle de la formation peut demander la prolongation du délai qui lui a été alloué pour la réussite des formations qui lui ont été prescrites. La demande est reçue et traitée par le Comité des admissions.

Dans les 30 jours de la décision rendue par le Comité des admissions, le candidat peut en demander sa révision. Les décisions qui peuvent faire l’objet d’une demande de révision sont : les décisions de reconnaissance d’équivalences, les décisions à la suite d’une demande de réexamen et les décisions à la suite d’une demande de prolongation de délai. La demande de révision sera reçue par le Comité exécutif. Ce dernier analysera le dossier tel que constitué et tel qu’il a été présenté au Comité des admissions. Ainsi, aucun fait nouveau ne pourra être soumis. Le candidat devra exposer sommairement les motifs soutenant sa demande de révision. Des frais administratifs sont exigés pour l'étude de la demande. Ces frais sont non remboursables et modifiables sans préavis.