Formation continue obligatoire | Nouveau règlement

L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) souhaite vous informer de changements apportés au Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires, qui entreront en vigueur le 1^er avril 2027. 

Afin de suivre l’évolution de la profession, de soutenir la qualité des soins et de favoriser le développement professionnel, l’OIIAQ a entrepris, des travaux visant à moderniser le règlement, en collaboration avec l’Office des professions et tenant compte de ses lignes directrices à ce sujet. Ces travaux ont mené à un projet de nouveau règlement qui clarifie et actualise les obligations professionnelles des membres, allège les processus administratifs et revoit les mécanismes de contrôle ainsi que les sanctions applicables.

Tel que le prévoit le processus règlementaire prévu aux articles 95.1 et 95.3 du Code des professions, le secrétaire de l’OIIAQ doit communiquer le projet du Règlement sur la formation continue à tous les membres avant son adoption finale par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Les principales modifications apportées proposent : 

• À compter du 1^er avril 2027, une heure de formation portant sur l’éthique et la déontologie devra aussi être incluse dans les 10 heures de formation exigées, tel que l’exige le Code des professions.

• Afin d’assurer la protection du public, une disposition a été ajoutée pour imposer, au besoin, une activité de formation continue particulière.

• Les activités admissibles ont été révisées. La liste des organismes reconnus et des sujets admissibles a été précisée en vue d’élargir l’éventail d’activités contribuant au développement et au maintien des compétences professionnelles, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une approbation préalable de l’Ordre.

• Le délai suivant lequel les membres doivent déclarer leurs heures de formation continue a été modifié. 

• Le délai de conservation des pièces justificatives a été revu.

• Un mécanisme visant le contrôle et la vérification des activités de formation continue a été ajouté favorisant la transparence et l’objectivité envers les membres.

• Les motifs de dispense ont été précisés afin de tenir compte des réalités professionnelles ou personnelles des membres. L’encadrement du traitement des demandes a été également révisé.

• L’encadrement des avis de défaut a été révisé pour faciliter la gestion des dossiers non conformes.

Pour comparer la version actuelle et la nouvelle version du règlement, consulter le tableau comparatif ci-dessous.

Faites-nous part de vos commentaires : 
 
» D’ici le 4 décembre 2026 
» Par courriel : Me Ouafa Younes, Secrétariat et Affaires juridiques 
[email protected]  
 
» Indiquez à quel article du projet de nouveau Règlement ils se rapportent. Vos commentaires seront considérés par le Conseil d’administration au moment de l’adoption finale du nouveau Règlement.

L’OIIAQ vous remercie de votre engagement continu envers l'excellence et la qualité des soins.