Consultation Annuelle 2024

Qu’est-ce que la consultation sur la cotisation annuelle des membres ?

L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) doit consulter annuellement ses membres concernant le montant de la cotisation annuelle¹.

L’information concernant la cotisation doit s’accompagner du projet de résolution portant sur le montant de la cotisation, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation incluant une ventilation de la rémunération de la présidence et des administrateurs élus et d’un projet de rapport annuel.

Le montant de la cotisation est d’abord proposé aux membres lors du processus de consultation et est fixé par le Conseil d’administration, après l’assemblée générale annuelle.

_{1 Code des professions (art. 103.1)}

Comment fonctionne la consultation annuelle ?

La consultation sur la cotisation annuelle des membres prévoit deux étapes :

Une première consultation, par courriel, du 5 septembre 2024 au 5 octobre 2024 inclusivement;
Une deuxième consultation, lors de l’assemblée générale des membres, le 9 octobre 2024.

Une fois l’assemblée générale des membres terminée, le Conseil d’administration se réunira à nouveau et fixera le montant de la cotisation annuelle pour l’année financière 2025-2026, à la lumière des commentaires reçus dans le cadre des 2 étapes de la consultation annuelle.

Comment transmettre mes commentaires ?

L’OIIAQ vous invite à prendre connaissance des informations transmises dans le cadre de la consultation annuelle et de transmettre directement vos commentaires concernant la cotisation à consultation@oiiaq.org.

Quels sont les documents à consulter ?

Le projet de rapport annuel 2023-2024 pour tous les détails sur lesquels le Conseil d’administration a basé sa proposition;

Les prévisions budgétaires 2025-2026.

À quoi servent les revenus de cotisation ?

La cotisation annuelle est le principal revenu de l’Ordre et sert à assurer le financement de ses activités. Les ordres professionnels ont comme mission la protection du public.

Quel est le montant de la cotisation proposé pour 2025-2026 ?

Le Conseil d’administration a comme orientation d’augmenter annuellement le montant de la cotisation, au moins selon l’indice des prix à la consommation (IPC). Cette orientation permet de garantir un montant de cotisation raisonnable et d'éviter une hausse trop importante, à une année donnée.

Au 31 mars 2024, malgré un IPC à 2,9 %, le Conseil d’administration propose de ne pas augmenter le montant de la cotisation pour la période 2025-2026 car il considère que la situation financière actuelle de l’Ordre permettra à l’organisation d’assurer sa mission.

Ci-dessous, la résolution que le Conseil a prise lors de la séance du 20 juin 2024, ainsi que la ventilation du montant total de la cotisation :

CA-2024-06-20-12 : Le Comité d’audit propose au Conseil d’administration de soumettre à la consultation annuelle des membres de l’Ordre de ne pas augmenter la cotisation annuelle pour 2025-2026, qui demeurera à 219,62 $, et ce, en lien avec le 75^e anniversaire de la profession.

Proposition adoptée à la majorité.

*Conditionnel au maintien des valeurs actuelles de la prime d’assurance responsabilité, de la contribution à l’Office des professions ainsi que des taux de taxes à la consommation.

Quelles sont les prévisions budgétaires 2025-2026 ?

*Aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour le soutien des ordres professionnels, des établissements d’enseignement et des autres organismes spécialisés en reconnaissance des compétences dans le développement, la bonification et la mise en œuvre d’outils, de services et d’activités visant à accélérer et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger par les personnes immigrantes.

Les surplus réalisés pour l’exercice financier 2023-2024 et ceux prévus pour l’année en cours permettent au Conseil d’administration d’adopter un budget légèrement déficitaire pour 2025-2026 afin de proposer, exceptionnellement, aux membres un gel de la cotisation pour la période visée seulement.

Ces surplus proviennent principalement : des revenus de placements, des nouveaux membres issus du programme accéléré en Santé, assistance et soins infirmiers (SASI) et d’une diminution de la masse salariale due au contexte de la pénurie de main-d’œuvre. Ce sont toutefois des résultats ponctuels provenant d’un contexte particulier, puisque la situation de l’emploi se rétablit graduellement et l’initiative gouvernementale pour augmenter le nombre d’élèves au programme de formation initiale est terminée. Par conséquent, l’Ordre prévoit un retour à la normale dans ses activités qui se traduira par une croissance modérée de l’effectif ainsi qu’une pleine utilisation des ressources (notamment de sa masse salariale) à compter de 2025.

Quelle est la rémunération proposée pour les administrateurs élus et la présidence ?

Le Comité des ressources humaines a comme responsabilité de procéder aux analyses requises en vue de soumettre des recommandations au Conseil d’administration quant à la rémunération des administrateurs élus et de la présidence. Le Conseil d’administration soumet ensuite ses recommandations à l’assemblée générale annuelle des membres pour approbation.

1- Quel est le rôle des administrateurs ?

Les administrateurs élus jouent un rôle primordial au sein de l'Ordre. Ils forment le Conseil d'administration, qui a un mandat important. Le Conseil d'administration :

Est chargé de la surveillance générale, de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’Ordre;
Est responsable de l’application des décisions de l’Ordre et de celles des membres réunis en assemblée et en assure le suivi;
Veille à l’application des dispositions du Code des professions et des règlements adoptés conformément à ce dernier;
Exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui ont été délégués ou qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale. À moins de dispositions contraires du Code des professions, il les exerce par résolution.

Pour remplir le mandat du Conseil, les administrateurs se préparent et participent activement aux réunions du Conseil et de ses comités. Ils font des recommandations et prennent des décisions.

Quelle est la rémunération proposée pour les administrateurs élus ?

Pour 2025-2026, le Conseil d’administration recommande que la rémunération versée aux administrateurs (sous forme de jetons de présence) soit augmentée de 1,45 % (50 % de l’IPC au 31 mars 2024). Par conséquent, la valeur des jetons proposée sera fixée à :

330 $ pour une séance de deux heures ou plus, jusqu’à concurrence d’une journée;
82 $ pour une séance de moins de deux heures.

La même valeur des jetons de présence sera accordée aux membres de comités.

Pour consulter la politique de jetons de présence

Pour consulter la politique de remboursement des frais de déplacement et de séjour

Consultez la résolution du Conseil d’administration qui sera soumise à l’approbation des membres lors de l’assemblée générale annuelle

Rémunération des administrateurs 2025-2026

CONSIDÉRANT les dispositions des articles 103.1 et 104 du Code des professions;

CONSIDÉRANT l’article 54 du Règlement sur l’organisation de l’OIIAQ et les élections de son Conseil d’administration;

CA-2024-06-20-03: Le Comité des ressources humaines propose au Conseil d’administration que la valeur des jetons de présence versés aux administrateurs, à soumettre à la consultation des membres pour l’exercice financier 2025-2026, en vue d’être approuvée par l’Assemblée générale annuelle 2024, soit augmentée de 50 % de l’indice des prix à la consommation (IPC) au 31 mars 2024, et fixée à 330 $ pour une séance de deux heures et plus, jusqu’à concurrence d’une journée, et à 82 $ pour une séance de moins de deux heures, et ce, pour une réunion du Conseil d’administration, de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration, d’une assemblée générale des membres ainsi que toute autre réunion d’un comité à laquelle l’administrateur doit participer ou toute formation en lien avec l’exercice de ses fonctions d’administrateur. La même valeur des jetons de présence serait accordée aux membres de comités.

Proposition adoptée à l’unanimité.

2- Quel est le rôle de la présidence ?

La présidence de l’Ordre joue un rôle de premier plan au sein de l’Ordre. Elle occupe un poste à temps complet, afin :

D’exercer un droit de surveillance générale sur les affaires du Conseil d’administration;
D’agir à titre de porte-parole principale de l’Ordre;
De présider les séances du Conseil d’administration;
D’assurer le bon fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités;
De veiller au respect, par les administrateurs, des normes d’éthique et de déontologie qui leur sont applicables;
De travailler en étroite collaboration avec la direction générale.

Quelle est la rémunération proposée pour la présidence ?

Pour 2025-2026, le Conseil d’administration recommande que la rémunération de la présidence soit augmentée de 1,45 % (50 % de l’IPC au 31 mars 2024). Par conséquent, la rémunération directe sera fixée à 135 276 $ (représentant ainsi une augmentation de 1 933 $), pour une rémunération totale s’élevant à 176 415 $.

La rémunération indirecte est composée des avantages équivalents aux avantages versés aux employés non syndiqués de l’Ordre (compensation pour l’absence de régime de retraite, allocation pour le transport ou le télétravail, cotisation professionnelle à l’OIIAQ et assurances collectives).

La rémunération indirecte est sujette à changement, en fonction de la prime de l’assureur pour les assurances collectives et le montant de la cotisation est sous réserve de son adoption par le CA.

La présidence est assujettie à la politique de remboursement des frais de déplacement et de séjour des employés de l’Ordre.

Est-ce que la rémunération proposée pour la présidence est déterminée à sa juste valeur ?

La valeur proposée pour 2025-2026 est sous-évaluée par rapport à la valeur de la fonction, soit la présidence d’un ordre professionnel.

Selon la politique, telle qu’adoptée par le Conseil d’administration, la détermination de la rémunération repose sur une échelle salariale établie à la lumière de différents facteurs, tels que la nature du poste (responsabilités, imputabilité), l’équité externe (comparaison avec d’autres ordres professionnels et la rémunération dans la profession) et la capacité de payer de l’Ordre.

Or, selon l’échelle salariale établie, la rémunération directe de la présidence pour 2025-2026 devrait être de 170 000 $ (échelon 4), correspondant à la 4^e année du mandat actuel de la présidence. Le salaire direct proposé dans le cadre de la présente consultation est donc sous-évalué d’environ 34 700 $.

Pour consulter la Politique de rémunération de la présidence telle qu'adoptée par le Conseil d'administration

Consultez la résolution du Conseil d’administration qui sera soumise à l’approbation des membres lors de l’assemblée générale annuelle

Rémunération de la présidence

CONSIDÉRANT les dispositions des articles 103.1 et 104 du Code des professions;

CONSIDÉRANT l’article 55 du Règlement sur l’organisation de l’OIIAQ et les élections de son Conseil d’administration;

CA-2024-06-20-04 : Le Comité des ressources humaines recommande au Conseil d’administration que la hausse de la rémunération de la présidente soit de 1 933 $, soit 1,45 % (50 % de l’IPC au 31 mars 2024), portant la rémunération directe de la présidente, pour l’exercice financier 2025-2026 à 135 276 $, ainsi que la rémunération indirecte, portant la rémunération totale à 176 415 $.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Par ailleurs, vous trouverez dans le projet de rapport annuel 2023-2024, soumis à la consultation annuelle, la rémunération des administrateurs élus et de la présidence pour l’exercice 2023-2024.

Pour consulter les Règles de fonctionnement de l'assemblée générale des membres