Foire aux questions CIIA

Ce comité a pour fonctions :

1. d’apprécier la qualité des soins infirmiers posés par les personnes qui exercent des activités d’infirmières ou infirmiers auxiliaires pour l’établissement ;
2. de donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de l’ensemble des personnes qui exercent des activités d’infirmières ou infirmiers auxiliaires pour l’établissement ;
3. de faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par les personnes qui exercent des activités d’infirmières ou infirmiers auxiliaires pour l’établissement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre brochure explicative ou cette présentation, réalisée par Isabelle Roy, présidente du CIIA du CIUSSS de l’Estrie – CHUS et Julie Houle, présidente du CIIA du CISSS de Lanaudière : OIIAQ_Forum virtuel CIIA_PPT présidentes.

• Analyser les statistiques produites par l’établissement :
  • Taux d’erreur relié à la préparation, distribution de la médication ;
  • Taux des chutes relié à la prise d’opiacés ;
  • Taux d’erreur lié à une procédure.

• Consultation lors de production de document par l’établissement :
  • Procédure en lien avec les activités réservées et autorisées de l’infirmière auxiliaire ;
  • Directive en lien avec les activités réservées et autorisées de l’infirmière auxiliaire.

• Inspection professionnelle de l’OIIAQ :
  • Participation de la présidente aux rencontres pré-visite et post-visite avec l’équipe d’inspecteurs ;
  • Collaboration avec la DSI à la rédaction du Plan d’amélioration de la qualité afin d’assurer le suivi des recommandations du CIP.

• Participation aux divers comités mis sur pied :
  • Comité des officiers ; 
  • Comité AD-HOC ;
  • Comité de l’assemblée générale annuelle (AGA) ;
  • Comité de la reconnaissance ;
  • Comité à l’élaboration des règles de soins infirmiers et sur l’amélioration de la qualité des soins infirmiers.

• Évaluation des besoins de formation professionnelle :
  • Sondage auprès des membres ;
  • Participation à la Procédure de Développement des Ressources Humaines (PDRH) de l’établissement.

 Pour plus de détails, veuillez consulter notre brochure explicative.

Le CIIA selon l’article 223 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) est composé d'au moins trois personnes choisies par et parmi celles qui exercent des activités d’infirmières auxiliaires pour l’établissement.  

L’ensemble des membres qui siègent au CIIA sont aussi appelés « officiers ». Chacun occupera un poste parmi les suivants : « président(e) », « vice-président(e) »,  « secrétaire ». Si le CIIA est composé de plus de 3 membres, alors les officiers restants porteront le titre de « conseillers(-ères) » ou « agent(e) de communication », selon ce qui est déterminé à la création du règlement du CIIA de l’établissement.

La présidente est la porte-parole du CIIA, elle assume les responsabilités suivantes :

• Elle assure le bon fonctionnement du CIIA et prépare l’ordre du jour des réunions ;
• Elle préside, suivant les dispositions prévues au présent règlement, toutes réunions du CIIA ;
• Elle contresigne les comptes rendus du CIIA, après leur adoption ;
• Elle est membre d’office du comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers (CECII) et assiste à toutes autres activités sur invitation du CECII ou d’une autre instance, telle que le conseil d’administration (CA), Comités relève infirmière (CRI), Comités relève infirmière auxiliaire (CRIA), conseil multidisciplinaire (CM), Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), etc… ;
• Elle assure un suivi des dossiers à la vice-présidente ;
• Elle assure le suivi diligent, rigoureux des dossiers au plan d’action et les présente auprès du CECII.

La vice-présidente du CIIA assume les responsabilités suivantes :

• En l’absence de la présidente ou dans l’incapacité d’agir de celle-ci, la vice-présidente exerce les fonctions de cette dernière ;
• Accomplit toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées par le CIIA ;
• Elle s’assure d’avoir un suivi des dossiers à la présidente.

La secrétaire du CIIA assume les responsabilités suivantes :

• Elle transmet les calendriers des rencontres et/ou les avis de convocation des réunions ;
• Elle rédige les comptes rendus des rencontres, les soumet pour approbation et les signe conjointement avec la présidente.  Tous documents officiels doivent être signés par la présidente et la secrétaire ;
• Elle s’assure que les documents soient conservés adéquatement soit en format papier, soit au moyen d’une technologie selon la politique de conservation des documents de l’établissement ;
• Elle reçoit et assure le suivi de la correspondance du CIIA ;
• Elle accomplit toutes autres tâches que peut lui confier le CIIA.

Les conseillères assument les responsabilités suivantes :

• Participation à la révision des règlements ;
• Participation comme responsable de l’assemblée générale annuelle (AGA) ;
• Participation comme responsable des objets promotionnels ;
• Participation à promouvoir le rôle du CIIA ;
• Participation à la rédaction d’avis et recommandations ;
• Participe à apporter des suggestions, des idées, leurs opinions ;
• En cas d’absence de la secrétaire, une conseillère peut remplacer cette dernière.

La trésorière exerce les fonctions suivantes :

• A la charge et la garde des fonds du CIIA et des livres de comptabilité ;
• S’assure que tous les fonds reçus soient déposés dans un compte dédié au nom du CIIA ;
• Voit à ce que tous les livres soient à jour à la fin de l’exercice financier ;

Ce titre n’est pas obligatoire au CIIA, la tenue des livres peut être faite par le CECII.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre brochure explicative.

C’est l’établissement qui définit son propre règlement. 

Chaque établissement a de ce fait un règlement qui lui est propre et donc une procédure d'élection du CIIA unique. 

Il n’ y a pas de règle définie, toutefois, il est recommandé par l’OIIAQ de favoriser des mandats de 4 années.  Les mandats peuvent être renouvelables sans limite. Les mandats de la présidence et des conseillères seront en alternance avec les mandats de la vice-présidente, la secrétaire et les autres conseillères.

D’après la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS), le Conseil d'administration (CA) de l’établissement doit, par l’article 219, constituer un seul Conseil des infirmières et infirmiers (CII) par établissement. Ce CII doit, par l’article 223 de la LSSSS, constituer un Comité d’infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA). Ce dernier est composé d’au moins trois personnes choisies par et parmi celles qui exercent des activités d’infirmières ou infirmiers auxiliaires pour l’établissement.

Lorsque le comité exécutif du comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers (CECII) n’est pas conjoint avec le CIIA, deux infirmières auxiliaires siègent au CECII (la présidente et un membre désigné) et ceux-ci ont droit de vote au CECII.

Le CIIA est un comité permanent du CII. Comme le CIIA est obligatoire par l’article 223 de la LSSSS, les infirmières auxiliaires font partie intégrante du CII. Le CII représentent les infirmiers, infirmières et infirmiers et infirmières auxiliaires, par la création du CIIA.

Lorsque le CIIA est conjoint avec le CII ou le CECII, les membres du CIIA font également partie du CECII. Seules la présidente et la vice-présidente ont droit de vote. Les membres présents au CECII sont les porte-parole du CIIA et de leurs mandats.

Le CII et le CIIA se doivent de travailler conjointement et en collaboration. Le CII représente les infirmiers, infirmières et infirmiers et infirmières auxiliaires, par la création du CIIA.

Dois-je m’adresser directement à la DSI ?

Non, ce serait contre-productif. Le CII et le CIIA se doivent de travailler conjointement et en collaboration. Le CII représente les infirmiers, infirmières et infirmiers et infirmières auxiliaires, par la création du CIIA.

La Loi 10 et la  Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) ne prévoient pas de budget spécifique pour les comités. Chaque établissement défini lui-même un budget pour son CIIA. Les supports financiers qui sont alloués au CIIA peuvent prendre diverses formes, notamment des libérations pour :

•  que les membres puissent assister aux rencontres régulières du CIIA ;
• que la présidente et un membre puissent assister aux rencontres régulières du comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers (CECII) ;
• que la présidente et vice-présidente puissent assister aux diverses rencontres nécessaires dans le cadre de leur fonction ;
• la préparation, suivis et rédaction des comptes rendus des rencontres régulières du CIIA;
• toutes autres tâches nécessaires dans le cadre de leur fonction dans le CIIA.

Le CIIA est un lieu discussion, de concertation et d'engagement dont l’efficience dépendra du nombre d'infirmières auxiliaires qui s’y investissent et décident de collaborer. Le principe de gestion collaborative dans l’établissement est d’ailleurs un des fondements du CIIA. Les infirmières et infirmiers auxiliaires trouveront donc un grand intérêt à participer au développement de ce comité.

Voici quelques éléments qui vous permettront de réussir dans le mandat du CIIA :

• Avoir une bonne connaissance du rôle et des responsabilités du CIIA ainsi que du milieu dans lequel il se trouve;
• Développer de bonnes relations avec les autres comités de l’établissement et travailler en collaboration et en arrimage avec l’ensemble de ses partenaires;
• Définir un plan d’action concret en tenant compte des limites afin qu’il soit le plus réaliste possible;
• Se tenir informer des nouveautés dans l’établissement et dans le réseau de la santé.

L’OIIAQ garde un lien étroit avec les CIIA, notamment par l’organisation de Forum, de dîners virtuels ou de colloques.

Une communication hebdomadaire est aussi envoyée à l’ensemble des membres des CIIA, avec les dernières nouvelles de l’ordre ou toutes autres informations pertinentes.
L’OIIAQ est aussi amené à :

• Transmettre ses documents en lien avec la pratique professionnelle aux CECII et aux CIIA;
• Rappeler aux membres le cadre légal de leurs activités professionnelles;
• Participer à l’élaboration d’arbres décisionnels et d’outils visant à améliorer l’autonomie des infirmières auxiliaires en collaboration avec les CIIA;
• Alimenter le portail de développement professionnel de l’OIIAQ afin d’offrir une riche variété de formations.