Élections 2025

Pour être éligibles à siéger au Conseil d’administration, les personnes candidates au poste d’administrateur ou à la présidence doivent respecter tous les critères d’éligibilité. 

Ces derniers prévoient notamment qu’une personne candidate ne peut avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date d’élection, d’une sanction disciplinaire autre qu’une réprimande, ou d’une décision la rendant coupable de certains types d’infractions pénale ou criminelle, dont les détails se trouvent ci-dessous.  

De plus, les règles prévoient un délai de 2 ans précédant la date de l’élection pour l’interdiction d’être membre du Conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général. 

Ainsi, pour être éligible à un poste d’administrateur ou à la présidence, vous devez respecter, au moment de poser votre candidature et tout au long de votre mandat, les critères suivants :  

• Être membre de l'Ordre inscrit au tableau et dont le droit d'exercer des activités professionnelles n'est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit le 18 avril 2025; 

• Ne pas occuper une fonction de dirigeant ou d’administrateur au sein d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des infirmières ou infirmiers auxiliaires ou des professionnels en général ou ne pas avoir occupé une telle fonction au cours des 2 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 2 juin 2023.  

• Pour un poste d’administrateur autre que la présidence, seuls peuvent être candidats dans une région donnée les membres de l’Ordre qui y ont leur domicile professionnel; 

• Pour un poste d’administrateur, ne pas avoir été administrateur pour plus de 3 mandats consécutifs; 

• Pour le poste à la présidence, ne pas avoir été président(e) pour plus de 3 mandats; 

• Ne pas occuper ou avoir occupé, au cours des 2 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 2 juin 2023, un emploi au sein de l’Ordre; 

• Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 années précédant la date de l’élection, soit depuis le 2 juin 2020 :   

• d’une sanction disciplinaire autre qu’une réprimande imposée au Québec par un Conseil de discipline ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil, ou d’une sanction disciplinaire imposée hors Québec; 

• d’une décision vous déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26); 

• d’une décision d’un tribunal canadien ou étranger vous déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel; 

• d’une révocation de votre mandat d’administrateur, le cas échéant, en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 12.0.1 du Code des professions (chapitre C-26). 

Vous devrez :  

• Transmettre au secrétaire de l’Ordre un Bulletin de présentation dûment complété et signé par 5 membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans la région où l’on entend poser sa candidature pour un poste d’administrateur ou signé par 5 membres de l’Ordre pour la présidence, et ce au moins quarante-cinq (45) jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit au plus tard le 17 avril 2025 à 16h :  

• À la réception du Bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire vérifie l’éligibilité de la personne candidate ainsi que la conformité du bulletin et fait parvenir au candidat un accusé de réception qui atteste la réception de sa candidature. 

• Le secrétaire peut exiger que la personne candidate apporte des modifications au bulletin de présentation qui n’est pas correctement rempli ou qui contient de l’information erronée. 

• Le secrétaire refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation qui, malgré la demande de modifications, est incomplet ou qui contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité. 

IMPORTANT – En complétant le Bulletin de présentation en ligne, vous serez invité(e) à télécharger et imprimer le fichier Signatures que vous devrez signer et faire signer par les 5 membres. Vous devrez ensuite prendre une photo ou numériser le document complété et le joindre au Bulletin de présentation en ligne. Si vous avez de la difficulté à nous le transmettre, vous pouvez communiquer avec nous. 

La personne candidate recevra l’accusé de réception qui atteste la réception de sa candidature lorsque le Bulletin de présentation dûment complété et signé ainsi que la photographie auront été reçus et une fois que le secrétaire aura vérifié l’éligibilité du candidat et la conformité du Bulletin de présentation. 

Le Bulletin complété devra être reçu par le secrétaire au plus tard, le 17 avril 2025, à 16h. 

• La personne candidate doit tenir compte que le secrétaire de l’Ordre peut, avant de transmettre un accusé de réception au plus tard le 17 avril 2025, à 16h, exiger de la personne candidate qu’elle apporte certaines modifications au Bulletin de présentation qui n’est pas correctement complété. 

• La personne candidate doit donc déposer sa candidature le plus tôt possible pour obtenir, au plus tard, le 17 avril 2025, à 16h, l’accusé de réception qui atteste la réception de sa candidature.  

L’Ordre diffuse la présentation de chaque personne candidate sur les différentes plateformes de l’Ordre (site Web, infolettre, réseaux sociaux, etc.).  

L’Ordre assure un traitement égal à toutes les personnes candidates à un même poste. Les présentations, qui consistent dans le contenu du Bulletin de présentation, sont diffusées en même temps et en ordre alphabétique selon le nom de famille de la personne candidate sur la page dédiée aux élections sur le site Web de l’Ordre. Un bulletin annonçant les personnes candidates sera transmis, peu après le 22 avril 2025. D’autres publications pourraient également être faites sur les réseaux sociaux, comme indiqué dans le Bulletin de présentation.   

Le contenu du Bulletin de présentation sera mis en page par l’Ordre seulement pour les fins de diffusion sur ses plateformes de communication. L’Ordre se réserve le droit de faire des corrections d’orthographe et de grammaire au contenu.  

L’Ordre se réserve également, le droit de refuser la diffusion sur ses plateformes de communication de tout contenu qui ne respecte pas les règles en matière de communication électorale. 

Si, le 17 avril 2025 à 16h, le secrétaire de l’Ordre a reçu plus d’une candidature dans une même région, il préparera et acheminera par courriel à chacun des membres ayant le droit de vote le moyen d’accéder, sur le site de l’Ordre, aux Bulletins de présentation de chaque personne candidate et aux informations sur la façon de voter.  

Les conditions requises pour voter sont les suivantes : 

• être membre de l’Ordre quarante-cinq (45) jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit au plus tard le 18 avril 2025, et le demeurer; 

• pour voter pour une personne candidate à un poste d’administrateur, avoir son domicile professionnel dans la région où l’on entend exercer son droit de vote. 

Nous invitons tous les membres de l’Ordre à se prévaloir de leur droit de vote.

Les Procédures d’élections régissent les élections 2025 des administrateurs et de la présidence de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, en complémentarité avec le Règlement ainsi qu’avec le Code des professions. 

POUR INFORMATION : elections2025@oiiaq.org