Conseil de discipline

Le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec est régi par le Code des professions. Ce conseil a pour fonction de rendre une décision concernant toute plainte déposée contre un membre pour une infraction au Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires, au Code des professions, ainsi qu’aux règlements de l’Ordre.

Le Conseil de discipline de l’Ordre est composé d’un président ou d’une présidente, qui est membre du Barreau du Québec, ainsi que de deux membres de la profession. Le membre peut être appelé à siéger sur 4 à 10 audiences par année.

À la suite du dépôt d’une plainte disciplinaire, le Conseil de discipline tient une audience au cours de laquelle les parties, soit le syndic ou syndic adjoint de l’Ordre ainsi que le membre visé par la plainte, font leurs représentations. Au terme de l’audience, le Conseil de discipline rend une décision. Les membres apportent au Conseil leurs connaissances en soins infirmiers, tandis que le président guide le Conseil sur le plan juridique et procède à la rédaction du projet de décision.

Toute personne intéressée à postuler doit maintenir en tout temps son statut de membre régulier de l’OIIAQ, détenir idéalement une expérience d’au moins dix (10) ans dans différents secteurs des soins infirmiers et respecter les critères suivants :

• Avoir une bonne connaissance de la réglementation de l’Ordre ;
• Ne pas avoir fait l’objet d’une décision de l’Ordre rendue en vertu du Code des professions (obligation de faire un cours ou un stage de perfectionnement ou limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles) ;
• Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction par le Conseil de discipline de l’OIIAQ ou par le Tribunal des professions ; 
• Ne pas avoir fait l’objet d’une décision judiciaire la déclarant coupable d’une infraction criminelle, au Canada ou à l’étranger ;
• Ne pas siéger à titre d’administrateur de l’Ordre ou être liée à un administrateur de l’Ordre ;
• Être disponible pour siéger aux séances du Conseil de discipline dont la durée et la fréquence sont variables. Le Conseil siège normalement à distance mais il peut aussi siéger principalement à Montréal;
• Posséder le matériel informatique ainsi que l’aisance nécessaire afin de pouvoir assister aux séances virtuelles (connaissance de la plateforme Microsoft TEAMS et ZOOM, un atout);
• Être dotée d’un jugement sûr et d’une bonne perspicacité ;
• Souscrire aux valeurs de l’Ordre et aux valeurs fondamentales de la profession ;
• Démontrer une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué pour les processus d’enquête, la déontologie, l’éthique et la protection du public;
• Faire preuve d’impartialité ;
• Observer une discrétion absolue concernant tout sujet traité ;
• Faire preuve d’une réserve rigoureuse en évitant de commenter publiquement, autrement qu’en souscrivant officiellement aux décisions auxquelles elle participe, tout sujet qui concerne l’Ordre et ses membres ; 
• La connaissance de l’anglais sera considérée comme un atout.

Un avis pourra être transmis à l’employeur de la personne choisie afin qu’elle puisse être libérée de ses fonctions lorsque ses services à titre de membre du Conseil seront requis.

Les membres sont rémunérés selon les politiques en vigueur à l’OIIAQ. La politique de jetons de présence est disponible sur le site Internet de l’Ordre à l’adresse suivante : https://www.oiiaq.org/ordre/structure-politique/politiques-et-reglements-interieurs

Date limite de réception des candidatures : 12 septembre 2024

Veuillez faire parvenir votre curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation à l’attention de :

Me Patricia Couture, Directrice Affaires juridiques et Secrétaire adjointe de l’Ordre

Courriel : pcouture@oiiaq.org

Veuillez noter que nous ne ferons parvenir aucun accusé de réception. Seules les personnes dont la candidature aura été retenue seront contactées.