Comité de révision

Le comité de révision de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec est régi par le Code des professions. Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au Bureau du syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte.

Le comité de révision de l’Ordre est formé d’au moins trois personnes nommées par le Conseil d’administration qui désigne un président parmi elles. Le comité tient de 3 à 5 séances par année et celles-ci peuvent se tenir le jour ou le soir. La durée de la réunion est variable et peut être de plus ou moins deux heures.

Le comité de révision rend son avis par écrit après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier et des pièces que doit lui transmettre un syndic et après avoir entendu, le cas échéant, ce syndic ainsi que la personne qui a demandé la tenue de l’enquête.

Le comité de révision doit, dans son avis, formuler l’une ou l’autre des conclusions suivantes:

• conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline;
• suggérer à un syndic de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
• conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête, le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.

De plus, le comité peut suggérer à un syndic de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle. 

Toute personne intéressée doit maintenir en tout temps son statut de membre régulier de l’OIIAQ, détenir idéalement une expérience d’au moins dix (10) ans dans différents secteurs des soins infirmiers et respecter les critères suivants :

• Avoir une bonne connaissance de la réglementation de l’Ordre;
• Ne pas avoir fait l’objet d’une décision de l’Ordre rendue en vertu du Code des professions (obligation de faire un cours ou un stage de perfectionnement ou limitation ou suspension du droit d’exercer des activités professionnelles) ;
• Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction par le Conseil de discipline de l’OIIAQ ou par le Tribunal des professions ; 
• Ne pas avoir fait l’objet d’une décision judiciaire la déclarant coupable d’une infraction criminelle, au Canada ou à l’étranger ;
• Ne pas siéger à titre d’administrateur de l’Ordre ou être liée à un administrateur de l’Ordre ;
• Être disponible pour siéger aux séances des comités dont la durée et la fréquence sont variables. Les comités siègent normalement à distance mais ils peuvent aussi siéger principalement à Montréal;
• Posséder le matériel informatique ainsi que l’aisance nécessaire afin de pouvoir assister aux séances virtuelles (connaissance de la plateforme Microsoft TEAMS et ZOOM, un atout);
• Être dotée d’un jugement sûr et d’une bonne perspicacité ;
• Souscrire aux valeurs de l’Ordre et aux valeurs fondamentales de la profession ;
• Démontrer une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué pour les processus d’enquête, la déontologie, l’éthique et la protection du public;
• Faire preuve d’impartialité ;
• Observer une discrétion absolue concernant tout sujet traité ;
• Faire preuve d’une réserve rigoureuse en évitant de commenter publiquement, autrement qu’en souscrivant officiellement aux décisions auxquelles elle participe, tout sujet qui concerne l’Ordre et ses membres ; 
• La connaissance de l’anglais sera considérée comme un atout.

Un avis pourra être transmis à l’employeur de la personne choisie afin qu’elle puisse être libérée de ses fonctions lorsque ses services à titre de membre du comité seront requis.

Les membres sont rémunérés selon les politiques en vigueur à l’OIIAQ. La politique de jetons de présence est disponible sur le site Internet de l’Ordre à l’adresse suivante : https://www.oiiaq.org/ordre/structure-politique/politiques-et-reglements-interieurs

Date limite de réception des candidatures : 15 novembre 2024

Veuillez faire parvenir votre curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation à l’attention de :

Me Patricia Couture, Directrice Affaires juridiques et Secrétaire adjointe de l’Ordre

Courriel : pcouture@oiiaq.org

Veuillez noter que nous ne ferons parvenir aucun accusé de réception. Seules les personnes dont la candidature aura été retenue seront contactées.